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Rubrique Terrain issu de lotissement approuvé


GUIDE D'ACHAT PRATIQUE



Il est conseillé d’acheter son terrain dans un lotissement approuvé. En effet, Un lotissement approuvé est un lotissement légal reconnu par l’administration.


 Voici quelques dispositions utiles qu’il faut prendre:
1-  Vérifier que le lot ou terrain est issu d’un lotissement approuvé ;
2-  Visiter le terrain ;
3-  Demander un extrait topographique ;
4-  Exiger l’attestation villageoise ;
5-  Inscrire son nom au guide de lotissement.


1-  VÉRIFIER QUE LE LOT OU TERRAIN EST ISSU D’UN LOTISSEMENT APPROUVÉ

L'acquéreur se doit de demander au vendeur du terrain une copie de l'arrêté d'approbation du lotissement signé par le ministre en charge de l'urbanisme. Vérifiez par la suite que le numéro de lot qu’il propose de vous vendre figure bien sur ledit Arrêté. Les numéros des lots sont cités généralement dans l’article 2 des arrêtés d’approbation des lotissementsAu besoin, se rendre au ministère de la construction et de l’urbanisme pour plus de détails.

2-  VISITE DU SITE