Foncier Market | Terrain avec titre de propriété (ACD, CPF)


Rubrique Terrain avec titre de propriété (ACD, CPF)


GUIDE D'ACHAT PRATIQUE



Les terrains avec titre de propriété sont des terrains qui ont des « vrais papiers » comme on le dit dans le jargon. En Côte d’Ivoire, les actes qui vous rendent véritablement propriétaire d'un terrain sont l’ACD (Arrêté de Concession Définitive) et le CPF (Certificat de Propriété Foncière).Aujourd’hui, on ne délivre plus le CPF, l’ACD reste l’acte unique qui confère la propriété foncière urbaine.

Mais avant tout achat d’un terrain avec ACD ou CPF, voici quelques dispositions utiles qu’il faut prendre :

1.   Exiger une visite de terrain;
2.   Effectuer une vérification sommaire;
3.   Négocier avec le vendeur et trouver un compromis de vente;
4.   Solliciter un notaire pour constater la vente et le transfert de propriété.


1.     EXIGER UNE VISITE DE TERRAIN

Le foncier n’est pas virtuel. Avant de procéder à un quelconque achat de terrain il faut toujours se rendre sur le site, c’est le premier pas pour commencer…En procédant ainsi, vous avez l'opportunité de voir si le terrain mis en vente est situé dans une zone ou quartier qui vous plait et propice à votre futur projet.

2.   EFFECTUER UNE VÉRIFICATION SOMMAIRE

Demander au vendeur de vous fournir un extrait topographique et une copie du titre de propriété en question. Ces 02 documents vous permettront sommairement de vérifier et d'attester la superficie du terrain mis en vente et son titre de propriété.

3.   NÉGOCIER AVEC LE VENDEUR ET TROUVER UN COMPROMIS DE VENTE

Après ces démarches, si votre choix se porte sur le bien, vous devez bien négocier avec le vendeur pour vous accorder sur le coût et peut –être à des éventuels échéanciers. Vous pouvez consulter notre baromètre qui vous donne quelques prix des terrains pratiqués sur le marché.

Ces négociations devraient aboutir à un compromis de vente dans lequel les deux parties (Vendeur et acheteur) s’accordent sur le coût et les clauses de vente. Cela peut se faire de façon tacite ou être sanctionné par des documents écrits tels que promesse d’achat, promesse de vente, lettre d’intention d’achat.


4.   SOLLICITER UN NOTAIRE POUR CONSTATER LA VENTE ET LE TRANSFERT DE PROPRIÉTÉ

Enfin, arrive l’étape de notaire dont son rôle est de conseiller les parties sur les modalités de l’opération en prenant en considération les intérêts de chacun, de s’assurer que l’acquéreur achète le bien en connaissance de cause, de vérifier divers aspects administratifs liés au bien et d’assurer la sécurité juridique de la transaction.

Voici les documents exigés par le notaire :

- L’original de l’ACD ;
- Un état foncier récent à demander à la conservation foncière du lieu de situation de l’immeuble ;
- La copie de la CNI du vendeur et s'il est marié la copie de la CNI de son conjoint ;
- La copie de la CNI de l’acheteur ;
- Un certificat de localisation produit par un géomètre expert agréé ;
- La situation fiscale du bien (pour voir s’il est à jour de ses impôts fonciers).



Frais notariés et honoraire :

C’est sur le montant de la transaction que seront calculés les frais d’enregistrement de l’acte, les frais de mutation ainsi que les honoraires. L’enregistrement se fait au taux de 7% du montant de la vente, répartie comme suit 4% à la charge de l’acheteur et 3% à la charge du vendeur. Les frais de mutation s’élèvent à 1.2% du montant de la vente. Enfin les frais d’ouverture de dossier et honoraires du Notaire sont intégralement à la charge de l’acquéreur.


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Foncier Market 07-11-2019 13:15:15 Vue : 719