Le lotissement est un acte d’urbanisme permettant de structurer un espace donné. C’est une subdivision d’une portion du territoire en îlots destinés à l’habitat et aux équipements.

Le lotissement approuvé est un lotissement sanctionné par un Arrêté d’approbation. C’est un lotissement légal. Par contre, un lotissement non approuvé est un lotissement non reconnu par l’administration et ne comporte aucun arrêté d’approbation.

Acheter un lot dans un tel lotissement (lotissement non approuvé) comporte beaucoup de risques.

Quels sont les risques auxquels on s’expose en achetant un lot dans un lotissement non approuvé ?

Un lotissement non approuvé n’a pas fait l’objet d’enquête publique (voire l’approbation de tous), à tout moment des litiges fonciers  peuvent survenir et peuvent vous empêcher d’entrer en possession du bien acheté.

Par ailleurs, il y a des risques liés à des servitudes d’urbanisme. C’est-à-dire, le lotissement n’étant pas reconnu par l’administration. L’Etat peut initier un projet dans ce même endroit (projeter des équipements sur ce site ou les passages de grandes voies). Dans ce cas, vous pouvez perdre votre parcelle sans un dédommagement au préalable.

Enfin, l'acheteur ne peut pas consolider ses droits de propriété sur cette parcelle (il ne peut pas avoir l’ACD sur cette parcelle).

Vu que le foncier est un bien durable et que son acquisition nécessite de grands moyens, il est plutôt conseillé d’acheter des lots issus de lotissement approuvé (voir notre article de guide d’achat d’un lot issu d’un lotissement approuvé).

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